Mentions légales

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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations obligatoires concernant le site www.movepro31.com:

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Le site est édité et géré par la société MovePro31, SASU au capital social de 100€, dont le siège social est situé au 16 rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse.

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Disponibilité du site​

 

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

MovePro31 se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site et son contenu (ou toute portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

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AUCUNE COLLECTE DÉLOYALE DE DONNÉES PERSONNELLES

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Notre plate-forme serveur n’est pas destinée ni configurée pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site internet MovePro31 en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé. En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément dans le cadre de l’envoi d’e-mail.

 

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